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Pack IMMAT +CARTE GRISE HORS COÛT DU CHEVAL FISCAL

IMMATRICULATION Pack IMMAT +CARTE GRISE HORS COÛT DU CHEVAL FISCAL

Simplifiez-vous la vie pour votre véhicule acheté chez Cdiscount ! il vous sera demandé de fournir les documents suivants : le cerfa "3 en 1", 1 copie de votre pièce d'identité, 1 justificatif de domicile - HORS COÛT DU CHEVAL FISCAL dans votre région pour les 125cc et +


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GénéralMarqueREVATTO
Type de produitPlaque d'immatriculation + carte grise
NotesNotesVous recevrez un certificat d'immatriculation provisoire + la plaque à la livraison de votre scooter. La carte grise vous sera expédiée à votre domicile par envoie postal sécurisé.
Attention, nous vous informons que si vous souscrivez au service d’immatriculation de votre véhicule lors de votre commande, vous ne pourrez plus vous rétracter de votre achat. En effet, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé, (....) , pour les contrats (...) de fourniture de biens (...)nettement personnalisés (…). »
  Simplifiez-vous la carte grise. 

> Le règlement du cheval fiscal sera à régler lors de votre demande auprès de la marque.                                                                                                            

> Le coût du cheval fiscal dans votre région est consultable ici : 
http://www.carte-grise.org/tous_les_prix_carte_grise_france.php




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