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  • Cdiscount, le numéro 1 du e-commerce en France !
Cdiscount présente :
  • Toujours plus d'offres au meilleur prix
  • Des vendeurs selectionnés par Cdiscount
  • ... Des paiements sécurisés !
  • 1 Je fais mes achats comme d'habitude
  • 2 Je paye l'ensemble de ma commande à Cdiscount
  • 3 Je reçois mes articles C le Marché directement chez moi
  • 4 J'évalue le vendeur partenaire
  • 5 Et en cas de soucis ?
 
Vos questions :
1. Qu'est-ce que le C le Marché
C le Marché vous permet de commander des produits neufs ou d’occasion auprès de vendeurs professionnels sélectionnés par Cdiscount
2. Comment ça marche ?
Vous faites vos achats comme d’habitude sur le site, en mettant dans votre panier des produits CDiscount et/ou de vendeurs partenaires, après avoir consulté les notations et avis déposés 
par les autres clients. 
Vous payez l’ensemble de votre commande en une seule fois à Cdiscount, en toute sécurité, sans avoir à communiquer vos données de carte bancaire à un vendeur partenaire que vous ne connaissez pas, 
en choisissant parmi les modes de paiement qui vous sont proposés. 
Vous choisissez un mode de livraison pour chaque vendeur partenaire auprès de qui vous avez acheté des produits.
Vous les recevez directement à domicile ou bien vous pourrez aller les retirer en magasin si le vendeur propose ce mode de livraison. 
Vous évaluez le vendeur partenaire auprès de que vous avez acheté, ce qui permettra aux autres internautes de mieux juger de la qualité et fiabilité de ce vendeur partenaire. 
3. Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
Lors de vos achats sur « C le Marché » vous pouvez utiliser l’un des moyens de paiement suivant: 
- Paiement « comptant » 
- Carte Bancaire 
- PayPal 
- Paiement en « 4 fois » par Carte bancaire 
- Paiement par Carte Cdiscount 
- Paiement par Carte Géant, Casino ou Cofinoga
4. Comment contacter un vendeur ?
Pour obtenir des informations sur un produit vendu sur C le Marché par un vendeur partenaire, il suffit de cliquer sur le lien donnant accès à la liste des offres disponibles pour ce produit, et ensuite sur le lien "Poser une question sur cette 
offre". Renseignez votre question, le vendeur partenaire vous répondra rapidement par mail pour vous apporter des précisions sur l’offre.
5. Comment annuler une commande C le Marché ?
Pour annuler une commande, vous devez passer par votre service client en ligne, dans votre Espace Client. Tant que la commande n'a pas été validée par le vendeur, votre annulation sera automatiquement acceptée et prise en compte. Si le vendeur a déjà validé la commande, il fera son maximum pour tenir compte de votre demande, mais si le colis est déjà en cours d’expédition, vous devrez alors faire une demande de rétractation. Pour afficher les informations relatives au droit de rétractation cliquez ici
6. Pourquoi ma commande est-elle annulée par le vendeur ?
Cela peut se produire lorsque l'article n'est plus disponible chez le vendeur ou qu’il n’a pas validé votre commande dans les 2 jours ouvrables suivant la demande (auquel cas la commande est 
automatiquement annulée). 
Dans le cas d'une annulation totale, vous n’êtes pas débité du montant de la commande. 
Dans le cas d'une annulation partielle, vous n’êtes débité que du montant correspondant aux articles validés.
7. Pourquoi ma commande est-elle annulée suite à un paiement refusé ?
Votre commande peut être annulée automatiquement du fait du refus de l'autorisation bancaire, et ce conformément à nos conditions générales de vente. 
Il s'agit dans la plupart des cas d'une simple erreur dans la saisie des numéros de votre carte de paiement. Attention ! Avant de renouveler votre achat sur notre site, il vous faudra au préalable 
ressaisir l'intégralité de vos coordonnées bancaires. 
Si après avoir suivi cette procédure votre paiement n'est toujours pas accepté, nous vous conseillons de prendre contact avec votre banque afin d'obtenir de plus amples informations.
8. Je n'ai toujours pas reçu ma commande C le Marché : que faire ?
Un délai estimé à 7 jours ouvrables est nécessaire entre la validation de la commande par le vendeur et la livraison du colis par le transporteur. Au delà, nous vous conseillons de contacter le vendeur
si celui-ci ne vous a pas prévenu en amont d’un éventuel retard dans la livraison de vos articles. Pour cela, vous devez vous rendre sur votre suivi de commande depuis votre espace client Cdiscount, 
rubrique C mes commandes et cliquer sur « mon service client en ligne » qui vous permettra de contacter le vendeur et de lui adresser un message.
9. Puis-je me rétracter sur mes achats C le Marché ?
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un vendeur professionnel, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Dans ce cas, seul le prix du produit acheté et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition, selon la procédure que vous 
aura communiqué le vendeur suite à votre demande de rétractation. 
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés. 
Votre droit de rétractation s'exerce directement auprès du vendeur concerné à l'aide de l'outil de messagerie mis à votre disposition dans votre compte (rubrique « Mon service client en ligne »). 
Le remboursement des produits retournés est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, à la demande du vendeur par 
Cdiscount.com par crédit de la carte ayant servie au paiement.
10. Je rencontre un problème avec le colis/l'article de ma commande C le Marché : Que dois-je faire ?
A la réception de votre colis et si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants : 

- Vous n'avez pas reçu votre commande C le Marché 7 jours après l'acceptation de celle-ci par le vendeur 

- Vous avez reçu un article endommagé ou défectueux 

- Vous avez reçu un article différent de celui que vous aviez commandé 

- Le mode d'expédition choisi n'a pas été respecté par le vendeur 

- Dans le cadre d’un mode de livraison en retrait ou livraison en magasin, le  produit n’était pas disponible à l’arrivée dans le point de vente

ETAPE 1 : Je contacte le vendeur 

Il est nécessaire de contacter le vendeur. Pour cela, vous devez vous rendre sur votre commande depuis votre espace client Cdiscount.com et cliquer sur "Mon service client en ligne". 

La majorité des problèmes rencontrés sont résolus en contactant le vendeur. 


ETAPE 2 : J'ouvre une réclamation 

Vous avez dans un premier temps contacté le vendeur suite au problème rencontré. Ce dernier n'a pas répondu ou n'a pu résoudre le problème, il vous est alors possible d'adresser une réclamation depuis votre suivi de commande dans votre espace client Cdiscount.com (Rubrique « C mes commandes », cliquer sur le bouton « mon service client en ligne ». 


A noter : L’ouverture du formulaire de réclamation n’est possible que si vous avez déjà contacté le vendeur. Cette réclamation est transmise au vendeur. Ce dernier dispose alors d'un délai de 7 jours pour vous apporter une solution. 


ETAPE 3 : En cas de problème 

Le Service Client Cdiscount ouvre un dossier et traite votre demande pour solutionner votre problème avec le vendeur.
11. Quelle est la différence entre le retrait immédiat et la livraison en magasin ?
C le Marché vous permet de commander des produits neufs ou d’occasion auprès de vendeurs professionnels sélectionnés par Cdiscount
Modes et tarifs de livraison
Les produits achetés auprès des vendeurs partenaires de Cdiscount peuvent être livrés selon 4 modes :
  • 1- En livraison à domicile : la commande est envoyée chez vous. 3 options de livraison vous sont proposées : Normal, suivi ou recommandé (contre signature)
    • Pour un produit d'un montant inférieur ou égal à 40€ TTC : vous pouvez commander selon les 3 options
    • Pour un produit d'un montant compris entre 40 et 10 000€ TTC ; vous ne pouvez commander qu’en suivi ou recommandé (contre signature)
    • Pour un produit d'un montant supérieur à 10 000€ TTC : vous ne pouvez commander qu’en recommandé (contre signature)
    NB : Les frais de port sont calculés de manière dégressive pour tous les produits achetés auprès d'un même vendeur selon la règle suivante : Frais de port les plus élevés parmi les articles achetés pour le 1er article + prix par article supplémentaire pour les autres articles achetés auprès du même vendeur.
  • 2- En livraison en magasin : la commande est livrée dans le magasin du vendeur. Vous pouvez venir chercher la commande, dès que le vendeur l’aura réceptionné dans son magasin.
  • 3- En Retrait immédiat : Vous pouvez venir retirer votre commande, juste après l’achat sur le site, dans le magasin du vendeur. Le produit étant disponible en magasin, aucun frais de port ne sera appliqué.
  • 4- En point retrait Mondial Relay, Relais colis et Colissimo : La commande est livrée en point retrait Venez retirer votre colis dans le point de retrait. La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation de votre justificatif d’identité et du bon de retrait. En cas d'empêchement une personne de votre choix munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, de la pièce d'identité du destinataire du colis et de sa pièce d'identité pourra retirer le colis.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE « C le Marché »
Dernière mise à jour : 19/12/2014

Préambule

La société CDISCOUNT, Société anonyme au capital social de 5 162 154,62 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro n° 424 059 822, met à disposition sur son site www.cdiscount.com (ci-après le « Site ») une Marketplace dénommée « C le Marché » (ci-après « C le Marché ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels, ayant également ouvert un compte sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d'acheter des produits neufs ou d'occasion et des prestations de services (ci-après les « Produits et Services ») proposés à un prix ferme.

Dans le cadre de « C le Marché », CDISCOUNT agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées par des Vendeurs inscrits sur « C le Marché ».

CDISCOUNT n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs sur « C le Marché ». Les produits vendus sur « C le Marché » sont clairement signalés sur les fiches produit, soit par la mention « Vendus par XXX », soit dans l’hypothèse d’une pluralité de vendeurs sur un même produit, par un affichage avec la mention « VENDEUR PRO » associé au nom du Vendeur.

A noter : certains produits achetés auprès de vendeurs peuvent être expédiés par CDISCOUNT. Les produits concernés porteront la mention « vendu par XXX et expédié par CDISCOUNT ».

1/ Champ d’application des Conditions Générales d'Utiisation « C Le Marché »

Les présentes conditions générales d’utilisation « C le Marché » s’appliquent à toute commande de Produits et  Services effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur « C le Marché ». Les Conditions Générales d’utilisation « C Le Marché » applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via « C le Marché » est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation. 

2/ Processus de commande

2.1/ Les Acheteurs peuvent commander les Produits et les Services proposés sur « C le Marché » tant que les offres sont visibles sur le Site. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit ou Service proposé au dit descriptif.

A noter : Pour les Vendeurs proposant la livraison « Retrait immédiat en magasin », les délais de mise à disposition figurant sur la fiche produit sont indiqués par les Vendeurs et relèvent de la seule responsabilité de ces derniers.

Le prix de chaque Produit et/ou Service est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du

Produit et/ou du Service, sur la ligne d’offre correspondant au Vendeur sélectionné. Le cas échéant, les frais de  livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale par l’Acheteur, et sont librement fixés par le Vendeur.

2.2/ En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de la Politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur, vérifié le  contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation « C le Marché».

A noter : Le Vendeur détermine seul le contenu de ses Conditions Générales de Ventes et de sa Politique de retour. La responsabilité de CDISCOUNT ne saurait être engagée quant au contenu des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Retour du Vendeur


2.3/ Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et votre obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit et/ou du Service, en principal et accessoires.

A noter : La vente conclue entre l'Acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. L’Acheteur est informé de la disponibilité du produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de Validation de Commande.


2.4/
Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire au comptant ou en 4 fois, Carte Cdiscount, Carte Cofinoga, PayPal. Pour recourir à PayPal, les Acheteurs doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Le paiement par carte bancaire en 4X est disponible pour certaines commandes. Le service de paiement en 4X par carte bancaire est exécuté par Banque Casino dans les conditions décrites aux CGV de Banque Casino accessibles en cliquant ici.

Le paiement des commandes passées via « C le Marché » est fait à CDISCOUNT             qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur.

Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée.


2.5/
CDISCOUNT confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «mes commandes » du Site.


2.6/
CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de protéger les Acheteurs, lorsque ceux-ci règlent leur commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que l’Acheteur est bien à l’origine des commandes passées à son nom via « C le Marché » et par conséquent que ses informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.

Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à demander à l’Acheteur la communication de certains documents (Ex : copie de la carte d’identité, justificatif de domicile). Le Vendeur ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition ou à la mise à disposition en magasin de la commande tant que l’Acheteur n’aura pas adressé les documents demandés à FIANET.

Les documents transmis à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA-NET.

A noter : L’expédition ou la mise à disposition en magasin de la commande par le Vendeur dépend du délai sous lequel l’Acheteur communiquera les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée ou mise à disposition en magasin postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de la commande.

Ni le Vendeur, ni CDISCOUNT ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison ou de mise à disposition en magasin différée ou annulée dans l’hypothèse où l’Acheteur refuserait de communiquer les documents demandés.


2.7/
CDISCOUNT informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits et/ou Services a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et/ou Services et accepter fermement la commande. CDISCOUNT communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits et/ou Services commandés.


2.8/
Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits et/ou Services, le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits et/ou Services disponibles ; il n’est en aucun cas débité des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur.

Faute de réponse sur la disponibilité des Produits et/ou Service dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par CDISCOUNT, la commande est automatiquement annulée, et le compte de l’Acheteur ne sera pas débité du montant des Produits et/ou Services de la commande.

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont il a seul la maîtrise.


2.9/
Si le vendeur confirme la disponibilité d’un/des Produits et/ou Services (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des Produits et /ou Services), il s’engage à expédier et livrer ou, le cas échéant mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur précisées à l’article 3 ci-après et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.


2.10/
L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client. 

3/ Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des Produits proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés (sous réserve de la validation de la commande par FIA-NET ; les contrôles FIA-NET pouvant allonger ces délais. Cf. article 2.6 ci-avant) et est renseigné directement par les Vendeurs. Les délais indiqués correspondent :

-          Pour la livraison à domicile et la livraison en point retrait aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.

-          Pour la mise à disposition en magasin aux délais de traitement et de préparation des commandes.

Les délais mentionnés ci-dessus  courent dès la validation de la disponibilité du Produit/Service commandé.

L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit, sachant qu’à partir d’un montant donné, certains modes de livraison ne sont plus éligibles.

Les produits achetés auprès des vendeurs partenaires de CDISCOUNT peuvent être livrés selon les modes suivants :

  • En livraison à domicile : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. 3 options de livraison sont proposées : Normal, suivi et recommandé (contre signature)
    • Normal : pour un produit d'un montant inférieur ou égal à 40€ TTC ;
    • Suivi : pour un produit d'un montant compris entre 40 et 10 000€ TTC ;
    • Recommandé (contre signature): pour un produit d'un montant supérieur à 10 000€ TTC.
  • En livraison en magasin : la commande est livrée dans le magasin du Vendeur. L’Acheteur peut venir chercher sa commande, dès que le Vendeur l’aura réceptionné dans son magasin. Lorsque le produit est disponible en magasin, l’Acheteur reçoit un email l’avertissant qu’il peut venir retirer son produit.
  • En Retrait immédiat : l’Acheteur peut venir retirer sa commande, juste après l’achat sur le site, dans le magasin du Vendeur  Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à l’Acheteur dans l’email de Validation de commande. L’Acheteur recevra un second email dans lequel seront précisés les horaires d’ouverture ainsi que l’adresse du magasin.. Le Produit étant disponible en magasin, aucun frais de port ne sera appliqué.
  • En point retrait Kiala, Relais colis et Colissimo : La commande est livrée en point retrait. L’Acheteur vient retirer son colis dans le point de retrait qu’il aura choisi lors de sa commande. La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’un justificatif d’identité et du bon de retrait. 


4/ Droit de rétractation

4.1/ Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande.

L’Acheteur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur le Service Clients en ligne sur le Site. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ».

En sélectionnant la FAQ « Je souhaite me rétracter », l’Acheteur accède à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités de renvoi du Produit.

Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, notamment il doit être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur par le Vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, le Vendeur dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

CDISCOUNT procèdera au remboursement de l’Acheteur sur ordre du Vendeur.

CDISCOUNT procédera au remboursement de l’Acheteur via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande.

Ainsi, si l’Acheteur a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4X), CDISCOUNT procédera au remboursement de l’Acheteur par recrédit sur sa carte bancaire.

4.2/ Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

  • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ;

  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine;

  • De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5/ Garanties

Il est expressément précisé que les garanties éventuellement mentionnées dans le descriptif de la Fiche Produit CDISCOUNT ne s’appliquent qu’aux produits et services directement vendus par CDISCOUNT sur le Site en dehors de la Marketplace « C le Marché » et en aucun cas aux Produits et Service vendus par les Vendeurs via « C le Marché ». Les garanties, notamment garanties constructeurs, applicables aux Produits ou Service vendus par les Vendeurs via « C le Marché » sont  précisées dans le commentaire de l’offre renseignée par les Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits/Services proposés via « C le Marché », l’Acheteur a en outre la possibilité - avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question sur cette offre ». 

6/ Rôle de CDISCOUNT

CDISCOUNT intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Membres sur « C le Marché », et n’est pas revendeur des Produits et Services proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé en préambule et dans le panier, par un logo « Vendeur Pro » ).

A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de CDISCOUNT ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits et Services, visuels de Produits ….) ou les Acheteurs (notamment évaluation des Vendeurs par les Acheteurs), sauf si CDISCOUNT ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

En outre, la vente de Produits et Services via « C le Marché » n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de CDISCOUNT ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle CDISCOUNT est étrangère.

Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques «mes commandes» et «Questions fréquentes (FAQ)». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits et/ou Services qu’il vend sur le Site via « C le Marché ». CDISCOUNT se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 5 jours ouvrés.

7.1/ Dispositions générales

CDISCOUNT est le responsable du traitement des données personnelles des Membres.

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via «C le Marché» sont destinées à CDISCOUNT et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à CDISCOUNT. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux Vendeurs idoines.

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via «C le Marché» pourront être communiquées à des prestataires de CDISCOUNT aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. CDISCOUNT assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Les données qui concernent les Acheteurs pourront également être communiquées à des partenaires de CDISCOUNT à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique.

Tout Acheteur peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : Cdiscount.com /SGPN – BP 90200 – 93472 Neuilly sur Marne.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à Cdiscount.com /SGPN – BP 90200 – 93472 Neuilly sur Marne.


7.2/ Cas spécifique du traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET :

Les informations en rapport avec la commande d’un Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et CDISCOUNT sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec la commande, comme l’adresse IP, peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression, et à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS. 

8/ Nullité

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation «C le Marché» serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur. 

9/ Droit applicable et règlement de différents

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.



L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des Produits proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés (sous réserve de la validation de la commande par FIA-NET ; les contrôles FIA-NET pouvant allonger ces délais. Cf. article 2.6 ci-avant) et est renseigné directement par les Vendeurs. Les délais indiqués correspondent :

-          Pour la livraison à domicile et la livraison en point retrait aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.

-          Pour la mise à disposition en magasin aux délais de traitement et de préparation des commandes.

 

Les délais mentionnés ci-dessus  courent dès la validation de la disponibilité du Produit/Service commandé.

L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit, sachant qu’à partir d’un montant donné, certains modes de livraison ne sont plus éligibles.

 

Les produits achetés auprès des vendeurs partenaires de CDISCOUNT peuvent être livrés selon les modes suivants :

  • En livraison à domicile : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. 3 options de livraison sont proposées : Normal, suivi et recommandé (contre signature)
    • Normal : pour un produit d'un montant inférieur ou égal à 40€ TTC ;
    • Suivi : pour un produit d'un montant compris entre 40 et 10 000€ TTC ;
    • Recommandé (contre signature): pour un produit d'un montant supérieur à 10 000€ TTC.
  • En livraison en magasin : la commande est livrée dans le magasin du Vendeur. L’Acheteur peut venir chercher sa commande, dès que le Vendeur l’aura réceptionné dans son magasin. Lorsque le produit est disponible en magasin, l’Acheteur reçoit un email l’avertissant qu’il peut venir retirer son produit.
  • En Retrait immédiat : l’Acheteur peut venir retirer sa commande, juste après l’achat sur le site, dans le magasin du Vendeur  Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à l’Acheteur dans l’email de Validation de commande. L’Acheteur recevra un second email dans lequel seront précisés les horaires d’ouverture ainsi que l’adresse du magasin.. Le Produit étant disponible en magasin, aucun frais de port ne sera appliqué.
  • En point retrait Kiala, Relais colis et Colissimo : La commande est livrée en point retrait. L’Acheteur vient retirer son colis dans le point de retrait qu’il aura choisi lors de sa commande. La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’un justificatif d’identité et du bon de retrait.