La société CDISCOUNT [Société anonyme au capital social de 4.281.603,20 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro n° B424059822] met à disposition sur son site www.cdiscount.com (ci-après le « Site ») une marketplace dénommée « C le Marché » (ci-après « C le Marché ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « Membres »), d’être mis en relation avec des vendeurs Professionnels, ayant également ouvert un compte sur le Site (ci-après «Vendeurs »), dans le but d'acheter des produits neufs ou d'occasion et des prestations de services (ci-après les « Produits et Services ») proposés à un prix ferme.

Dans le cadre de « C le Marché », CDISCOUNT agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées par des Vendeurs inscrits sur « C le Marché ». CDISCOUNT n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs sur « C le Marché », qui sont clairement signalés sur le Site par un prix de vente apparaissant en bleu, ainsi qu’un logo « Vendeur Pro » accolé au nom du Vendeur.

Les présentes conditions générales « C le Marché » s’appliquent à toute commande de Produits et Services effectuée par un Membre auprès d’un Vendeur sur le « C le Marché ». Les Conditions Générales de Vente « C Le Marché » applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Membre. La passation de toute commande via « C le Marché » est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2.1/ Les Membres peuvent commander les Produits et les Services proposés sur « C le Marché » tant que les offres sont visibles sur le Site et affichées en stock. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit ou Service proposé au dit descriptif.

Le prix de chaque Produit et/ou Service est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du Produit et/ou du Service, sur la ligne d’offre correspondant au Vendeur sélectionné. Les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale par le Membre, et sont librement fixés par le Vendeur.

2.2/ En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente « C le Marché ».

2.3/ Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté les présentes conditions générales de vente, le Membre validera définitivement sa commande par son paiement.

La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit et/ou du Service, en principal et accessoires.

A noter : La vente conclue entre l'Acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

2.4/ Les membres peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire, au comptant ou en 4 fois, par Carte Cdiscount, par Carte Cofinoga, par PayPal.

Pour recourir à PayPal, les membres doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. Lors d’un paiement via PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent au paiement.

Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes « C le Marché » dont le montant total est compris entre 30€ et 2 000€. Le prélèvement des échéances sur votre carte bancaire se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

A noter :  les bons d’achat  et  avoirs émis par Cdiscount à l’attention des Membres dans cadre de commandes passées directement auprès de Cdiscount ne sont pas utilisables auprès des Vendeurs Professionnels pour tout  achat de Produits ou Service via « C le Marché ».

Le paiement des commandes passées via « C le Marché » est fait à Cdiscount qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur.

Toute commande émanant d’un Membre qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée.

2.5/ CDISCOUNT confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Membre par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique « C mes commandes » du Site.

2.6/ CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société FIA-NET afin de protéger les Membres, lorsque ceux-ci règlent leur commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de FIA-NET est de vérifier que le Membre est bien à l’origine des commandes passées à son nom via « C le Marché » et par conséquent que ses informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.

Dans le cadre de ce contrôle, FIA-NET peut être amenée à demander au Membre la communication de certains documents (Ex. copie de la carte d’identité, justificatif de domicile). Le Vendeur ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition de la commande tant que le Membre n’aura pas adressé les documents demandés à FIA-NET.

Les documents transmis à FIA-NET sont conservés par celle-ci pendant un délai de 8 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par FIA-NET.

A noter : L’expédition de la commande par le Vendeur dépend du délai sous lequel le Membre communiquera les documents demandés à FIA-NET. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de la commande.

Ni le Vendeur, ni CDISCOUNT ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où le Membre refuserait de communiquer les documents demandés.

2.7/ CDISCOUNT informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits et/ou Services a été faite par un Membre. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et/ou Services et accepter fermement la commande. CDISCOUNT communique ensuite par courrier électronique au Membre la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits et/ou Services commandés.

2.8/ Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits et/ou Services, le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et le Membre. A la confirmation par le Vendeur, le Membre est débité du montant des Produits et/ou Services disponibles ; il n’est en aucun cas débité des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur.

Faute de réponse sur la disponibilité des Produits et/ou Service dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par Cdiscount, la commande est automatiquement annulée, et le compte du Membre ne sera jamais débité du montant des Produits et/ou Services de la commande.

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont il a seul la maîtrise.

2.9/ Si le vendeur confirme la disponibilité d’un/des Produits et/ou Services (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des Produits et /ou Services), il s’engage à expédier et livrer, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par le Membre précisées à l’article 3 ci-après,  et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.

2.10/ Le Membre est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client.

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés (sous réserve de la validation de la commande par FIA-NET ; les contrôles FIA-NET pouvant allonger ces délais. Cf article 2.6 ci-avant) et est renseigné directement par les Vendeurs. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit/Service commandé.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Membre lors du processus de commande.

Trois modes de livraison sont disponibles pour la livraison de Produits commandés auprès de Vendeurs via « C le Marché » : mode « Normal », mode « Suivi », ou mode « Recommandé » (contre signature). Le Membre choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit, sachant qu’à partir d’un montant donné, certains modes de livraison ne sont plus éligibles :

- Au-delà de 40 €, seuls les modes « Suivi » et « Recommandé » sont proposés ;

- Au-delà de 10 000 €, seul le mode « Recommandé » est proposé ;

Les frais de livraison sont librement fixés par le Vendeur pour chacun de ses Produits.

4.1/ Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison du Produit.

Le Membre peut retourner AU VENDEUR PROFRESSIONNEL tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le Produits « C le Marché » ne doivent en aucun cas être renvoyés à Cdiscount.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, le Membre doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur le Service Clients en ligne sur le Site. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques «C mes commandes» et «Questions fréquentes (FAQ)». En sélectionnant la FAQ « Je souhaite me rétracter », le Membre accède à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique les modalités de renvoi du Produit.

Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, notamment il doit être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée au Membre par le Vendeur.

CDISCOUNT procédera au remboursement du Produit par re-crédit du compte bancaire du Membre dans les meilleurs délais et un délai maximal de trente (30) jours après exercice du droit de rétractation.

4.2/ Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les Services dont l’exécution a commencé avec l’accord du Membre, avant la fin du délai de sept jours francs ;

Les biens confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Membre ;

Les journaux, périodiques ou magazines ;

Les services de paris ou de loteries autorisés ;

Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci sont retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que piercing et boucles d’oreille ainsi que l’ensemble des Produits associés au rayon Plaisir & Douceur.

Il est expressément précisé que les garanties éventuellement mentionnées dans le descriptif de la Fiche Produit CDISCOUNT ne s’appliquent qu’aux produits et services directement vendus par CDISCOUNT sur le Site en dehors de la marketplace « C le Marché » et en aucun cas aux Produits et Service vendus par les Vendeurs via « C le Marché ». Les garanties, notamment garanties constructeurs, applicables aux Produits ou Service vendus par les Vendeurs via « C le Marché » sont précisées dans le commentaire de l’offre renseignée par les Vendeur. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits/Services proposés via « C le Marché », le Membre a en outre la possibilité - avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question sur cette offre ».

CDISCOUNT intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Membres sur « C le Marché », et n’est pas revendeur des Produits et Services proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site et dans le panier par un logo « Vendeurs Pros »).

A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de CDISCOUNT ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits et Services, visuels de Produits ….) ou les Membres (notamment évaluation des Vendeurs par les Membres), sauf si Cdiscount ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. A cet égard, les Internautes sont invités à signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :Clemarche_Ventes@cdiscount.com

En outre, la vente de Produits et Services via « C le Marché » n’intervenant qu’entre le Vendeur et le Membre, la responsabilité de CDISCOUNT ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle CDISCOUNT est étrangère. Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le Membre au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques «C mes commandes» et «Questions fréquentes (FAQ)». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits et/ou Services qu’il vend sur le Site via « C le Marché ». CDISCOUNT se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par le Membre sous 8 jours ouvrables.

Dispositions générales :

Cdiscount est le responsable du traitement des données personnelles des Membres.

Les informations communiquées par les Membres dans le cadre de leur commande via « C le Marché » sont destinées à Cdiscount et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à Cdiscount. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux Vendeurs idoines.

Les informations communiquées par les Membres dans le cadre de leur commande via « C le Marché » pourront être communiquées à des prestataires de Cdiscount aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certain de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Cdiscount assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Les données qui concernent les Membres pourront également être communiquées à des partenaires de CDISCOUNT à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique. Tout Membre peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : Cdiscount.com /SGPN – BP 90200 – 93472 Neuilly sur Marne.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, tout Membre dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à Cdiscount.com /SGPN – BP 90200 – 93472 Neuilly sur Marne.

 Cas spécifique du traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle FIA-NET :

Les informations en rapport avec la commande d’un Membre font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Cdiscount sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Les partenaires techniques et sous-traitants de FIA-NET sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec la commande, comme l’adresse IP, peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression, et à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente « C le Marché » serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.