Article 1
Cdiscount, Société Anonyme au capital de 7 434 250,50 euros, dont le siège social est 4-6 cours de l'intendance 33000 Bordeaux, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° 424 059 822 organise un concours pendant la période du 10 octobre 2005 au 20 mai 2006.
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Article 2
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et du personnel des sociétés partenaires des organisateurs à l'occasion du jeu-concours et de leurs familles.
Ce jeu est exclusivement accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : http://www.cdiscount.com
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Article 3
Pour participer, il suffit de s’inscrire aux newsletters Cdiscount à l'adresse ci-dessus mentionnée, en remplissant le formulaire tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet et de le valider. Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse. Dès l'inscription effectuée, le participant pourra alors participer au tirage au sort pour gagner chaque semaine un produit de la gamme Girondins de Bordeaux. Les participations au jeu seront annulées si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
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Article 4
Chaque semaine, 5 participants seront tirés au sort et gagneront un produit de la gamme Girondins de Bordeaux ( ballons, maillots, écharpes, fanions, etc…). Les tirages aux sorts auront lieux tous les lundi matins à 10 h, reprenant tous les inscrits de la semaine.
Les Gagnants recevront par la poste, les dotations correspondantes aux lots gagnés. En aucun cas le gagnant ne pourra contester le prix offert ni demander son échange. Les gagnants acceptent par avance l'utilisation de leur nom, adresse et photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d'autres droits que le prix gagné.
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Article 5
La société Cdiscount se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la présente opération promotionnelle en cas de réalisation d'un événement indépendant de sa propre volonté et présentant un caractère exceptionnel. Si à la suite d'une difficulté technique plusieurs participants se voyaient attribuer la même dotation en disponibilité insuffisante, seul le premier à l'avoir gagnée pourrait la recevoir.
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Article 6
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à CDiscount dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à CDiscount à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
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Article 7
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par CDiscount. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu.
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Article 8
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 1 participation par jour, jusqu'au 10/05/2005 sur la base forfaitaire de 3 minutes d'appel local, soit 0,11€ TTC, par participation, sous réserve de vérification par CDiscount de la participation effective du demandeur. Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 4-6 crs de l'intendance 33000 Bordeaux. Timbre de la demande, remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
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Article 9
Le présent règlement est déposé chez Maître Dupont, Huissier de Justice, 123, rue Sainte Catherine, 33000 Bordeaux.. Il est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : 4-6 crs de l'intendance 33000 Bordeaux. Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
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