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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

AVIS DES CONSOMMATEURS


Le dépôt d’un avis implique l’acceptation pure et simple des présentes CGU dans leur intégralité, sans condition ni réserve. 

1.
      
DEFINITIONS

Chaque fois qu'ils seront utilisés dans le présent document, les termes suivants, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après dès lors qu’ils seront utilisés avec une majuscule :

  • « Avis » désigne une Note et/ou un Commentaire portant sur un produit et/ou sur un Vendeur Marketplace.
  • « Cdiscount » désigne la société anonyme dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, qui exploite et opère le Site.  
  • « Consommateur » désigne la personne physique dont l’Avis est diffusé sur le Site. 
  • « CGU » désigne les présentes « conditions générales d’utilisation – avis des consommateurs ».
  • « Commentaire » désigne l’appréciation qualitative et/ou quantitative du Consommateur sur un produit et/ou un Vendeur Marketplace. 
  • « Espace Client » désigne l’espace personnel du Consommateur sur le Site accessible via l’onglet « Mon Compte » du Site dans lequel le Consommateur peut notamment retrouver toutes les informations relatives à ses commandes.
  • « Note » désigne la note donnée par un Consommateur à un produit et/ou à un Vendeur Marketplace. 
  • « Site » désigne le site Internet PC et mobile, accessible sur www.cdiscount.com et les applications Android et IOs associées. 
  • « Vendeur Marketplace » désigne un vendeur professionnel qui propose ses produits à la vente via le Site.


2.
      
OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles un Consommateur peut déposer un Avis sur le Site ainsi que les principales caractéristiques du contrôle exercé par Cdiscount au moment de leur collecte, de leur modération et de leur diffusion.


3.
      
TYPOLOGIES DES AVIS

Les Avis des Consommateur diffusés sur le Site permettent d’évaluer de manière objective un produit et/ou un Vendeur Marketplace et, ce faisant, de conseiller et de guider au mieux les autres consommateurs dans leurs achats mais également de permettre à Cdiscount et/ou aux Vendeurs Marketplace d’améliorer la satisfaction de leurs clients.

Les Avis sont constitués d’une Note et/ou d’un Commentaire : 
     -
La Note est donnée par le Consommateur sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la note la plus faible et 5 étant la note maximale).   
     - Le Commentaire est l’appréciation du produit et/ou du Vendeur Marketplace évalué par le Consommateur ; il est librement inscrit par le Consommateur dans le champ prévu à cet effet dans le formulaire de collecte de l’Avis et doit comporter un minimum de 30 caractères.

Par ailleurs :

     - La Note globale affichée sur le Site (au bas de chaque fiche produit lorsque la Note concerne un produit ou en haut de la page présentant la boutique du Vendeur Marketplace lorsque la Note concerne un Vendeur Marketplace) est la moyenne arithmétique de l’ensemble des Notes recueillies pour un même produit et/ou un même Vendeur Marketplace ; elle ne tient compte que des Avis diffusés sur le Site dans un délai inférieur à trois (3) ans.

     - L’ « Avis le plus utile » affiché en haut de la fiche produit du produit concerné est l’Avis ayant reçu le plus de « OUI » des internautes à la question « cet avis est-il utile ? » affichée sur le Site.


4.
      
MODALITES DE DEPOT D’UN AVIS PAR UN CONSOMMATEUR


4.1.
            
Tous les Consommateurs peuvent déposer un Avis (i) sur un produit et/ou (ii) sur un Vendeur Marketplace auprès duquel ils ont passé commande, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.


4.2.
            
Les Avis portant sur des produits peuvent être :

- Déposés de manière spontanée par les Consommateurs. Pour cela, ils peuvent cliquer :

    (i) sur « Donnez votre avis » figurant sur les fiches de présentation des produits sur le Site, et/ou,

     (ii) sur « Ecrire un avis sur ce produit » figurant dans l’onglet « Mes commandes » que le Consommateur peut retrouver dans son Espace Client, et/ou,

     (iii) sur « « Donnez votre avis  sur ce produit » qui s’affiche lorsque le Consommateur survole, avec sa souris, l’onglet « Bonjour X, Mon compte ».

Le Consommateur, qui doit s’identifier au préalable, est renvoyé vers le formulaire de collecte de l’Avis où il donne une Note au produit (sous forme d’étoiles), écrit un Commentaire et choisi un pseudonyme avant de « poster » son Avis.

-
Déposés après que Cdiscount ait sollicité le Consommateur à cet effet. Pour cela, le Consommateur doit cliquer sur le bouton « Notez cet article » contenu dans l’email que Cdiscount lui aura envoyé. Le Consommateur, qui doit au préalable s’identifier, est alors renvoyé vers la page de collecte de l’Avis où il devra procéder de la même manière que celle décrite au paragraphe précédent. 

Il est toutefois précisé qu’un Avis ne peut pas être déposé par le Consommateur via les fiches de présentation des produits sur le site mobile de Cdiscount accessible sur www.cdiscount.com ainsi que sur les applications Android et IOS associées.

4.3.
            
Le Consommateur qui souhaite déposer un Avis portant sur un Vendeur Marketplace peut :

- Se rendre dans son Espace Client, choisir la commande passée auprès du Vendeur Marketplace qu’il souhaite évaluer et cliquer sur « Evaluer le vendeur ». Le Consommateur est alors renvoyé vers le formulaire de collecte de l’Avis où, après avoir choisi un nom d’utilisateur, il donne une Note au Vendeur Marketplace et écrit un Commentaire sur ce dernier, puis clique sur « Envoyer ».

- Cliquer sur le bouton « Evaluez ce vendeur » contenu dans l’email que Cdiscount lui aura envoyé. Le Consommateur est alors renvoyé vers une page de collecte de l’Avis où il devra saisir son Commentaire, donner une Note au Vendeur Marketplace et cliquer sur « Valider ».

4.4.
            
Les Consommateurs pourront être contactés par Cdiscount par email, dans le cas où cette dernière souhaiterait vérifier l’authenticité de l’Avis.

4.5.             Chaque Consommateur ne peut (i) déposer qu’un unique Avis sur un produit qu’il a acheté et/ou (ii) laisser qu’un unique Avis par commande sur un Vendeur Marketplace.


5.
      
CONTENU DES AVIS

Cdiscount n’oriente pas le Consommateur lors du dépôt de son Avis, de sorte que celui-ci est libre ; le Consommateur est donc libre d’attribuer au produit et/ou Vendeur Marketplace la Note qu’il estime la plus juste et appropriée et de décrire un produit et/ou de parler d’un Vendeur Marketplace avec ses propres mots et expressions.

Le Consommateur s’engage toutefois à ne pas déposer un Avis :

   - dont il sait que son contenu est faux ou fallacieux ;

   - qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène, violent, injurieux, homophobe, raciste ou incitant à la diffamation, à la haine, à la discrimination, à l’homophobie, au racisme ou à la violence et de manière générale, dont le contenu est contraire aux bonnes mœurs ;

   - qui comporte des références à d'autres sites Internet et/ou intègre des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites Internet ;

   - qui comporte des données à caractère personnel ;

   - qui est utilisé à des fins personnelles ou professionnelles et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires ;

   - qui viole tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ; et/ou,

   - qui d’une manière générale, viole toute loi ou règlementation en vigueur.


6.
      
PROCESSUS DE MODERATION DES AVIS

La modération a pour but d’assurer la conformité des Avis aux présentes CGU.

La modération est réalisée :

   - a priori par la société BAZAARVOICE, partenaire de Cdiscount, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter du dépôt de l’Avis par le Consommateur.

Au regard du nombre important d’Avis déposés, la modération a priori est réalisée de manière semi-automatique, c’est-à-dire qu’elle est pour partie informatisée et pour une autre partie, réalisée de manière humaine.

Ainsi, un programme informatique analyse les Avis afin de détecter s’ils contiennent des mots interdits (mots grossiers, injurieux, données personnelles, etc.).

Les Avis analysés comme comportant un mot interdit sont automatiquement rejetés.

Les Avis ne comportant pas de mots interdits sont ensuite soumis à des personnes chargées d’analyser leur contenu.

   - a posteriori, par les collaborateurs de Cdiscount et/ou de Bazaarvoice dès lors que l’Avis diffusé à fait l’objet d’un signalement dans les conditions de l’article 10 ci-après.

7.       CRITERES DE DIFFUSION

Cdiscount ne filtre pas les Avis, de sorte que tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être publiés sur le Site, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un rejet à la suite du processus de modération ci-avant décrit.

Les Avis sont diffusés dans leur intégralité.

Un Avis peut être rejeté et donc ne pas être publié sur le Site lorsque le Commentaire du Consommateur :

- Est relatif à une difficulté liée à la livraison du produit ou relevant de l’assistance client (accessoires manquant, produit cassé, etc.) ; dans un tel cas, l’Avis est communiqué au service clients de Cdiscount et/ou au Vendeur Marketplace concerné, afin que la demande du Consommateur soit prise en charge dans les meilleurs délais ;

- Est relatif à la dangerosité présumée ou avérée du produit ; dans un tel cas, l’Avis est communiqué au service qualité de Cdiscount et/ou au Vendeur Marketplace concerné, afin que les actions utiles et nécessaires soient mises en œuvre ;

- Est inapproprié, au regard des critères contenus à l’article 5 des CGU ;

- Porte sur un produit et/ou sur un Vendeur Marketplace qui n’est pas le produit et/ou le Vendeur Marketplace pour lequel l’Avis est déposé ;

- Fait référence à un autre site Internet et/ou contient un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet ;

- Fait référence au prix du produit ;

- N’est pas compréhensible / intelligible.


8.       DELAI DE PUBLICATION ET DE CONSERVATION DES AVIS

Les Avis sont diffusés sur le Site pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur publication sur le Site.

Passé ce délai de trois (3) ans, Cdiscount anonymise les Avis (c’est-à-dire qu’il lui est impossible d’identifier la personne physique étant à l’origine de l’Avis) afin de les conserver sans limitation de durée.


9.
      
CRITERES DE CLASSEMENT DES AVIS

Les Avis portant sur les produits sont, par défaut, classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. 

Les Avis peuvent toutefois être classés par les internautes, au choix de ces derniers :

   - Par ordre chronologique, c’est-à-dire du plus récent au plus ancien ; ou,

   - Par ordre chronologique inversé, c’est-à-dire du plus ancien au plus récent ; ou,

   - Par ordre de satisfaction, c’est-à-dire de la Note la plus élevée à la Note la moins élevée ;

   - Par ordre de satisfaction inversée, c’est-à-dire de la Note la moins élevée à la Note la plus élevée ;

   - Par ordre d’utilité, c’est-à-dire de l’Avis le plus utile à l’Avis le moins utile (étant rappelé que la caractère « utile » d’un Avis est désigné par les internautes du Site qui consultent les Avis et ont la possibilité de préciser si l’Avis consulté est ou non utile.) 

Les Avis portant sur les Vendeurs Marketplace sont, par défaut, classés par ordre chronologique.

Les Avis peuvent toutefois être classés par les internautes, au choix de ces derniers :

   - Par ordre chronologique, c’est-à-dire du plus récent au plus ancien ; ou,

   - Par ordre de satisfaction, c’est-à-dire de la Note la plus élevée à la Note la moins élevée.


10.
  
PROCESSUS DE SIGNALEMENT DES AVIS

Les internautes ont la possibilité de signaler un Avis dès lors qu’ils estiment que son contenu est non conforme aux présentes CGU (que le contenu du Commentaire soit inapproprié, qu’il comporte des données à caractère personnel, etc.).

Chaque signalement doit être motivé et fait l’objet d’un processus de modération, identique à celui décrit à l’article 5 ci-avant.

Afin de procéder à un signalement, l’internaute peut cliquer sur le lien « signaler » situé à côté des Avis.

S’ouvre alors une fenêtre dans laquelle l’internaute peut avec ses propres mots et expressions, indiquer les raisons de son signalement.

Afin de valider son signalement, l’internaute doit cliquer sur le bouton « Signaler ».

Cdiscount utilise la technique du « Captcha » permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un ordinateur et ce, afin de s’assurer que le signalement n’est pas généré par un ordinateur. Aussi, l’internaute qui signale un avis peut, en fonction de ce « Captcha » voir apparaitre un pop-up pour laquelle il devra réaliser les actions identifiées.  A défaut, le signalement ne sera pas transmis aux collaborateurs de Cdiscount et/ou de Bazaarvoice en charge de leur modération.


11.   DIFFUSION DES AVIS

Les Avis sont publiés dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de leur dépôt par le Consommateur.

Les Avis publiés sur le Site peuvent être accompagnés de mentions ou de badges permettant de connaitre l’origine de l’Avis :  

  • la mention « Acheteur Certifié » signifie que l’Avis a été déposé par un Consommateur ayant acheté et utilisé le produit cité sur le Site. 
  • la mention « Publié dans le cadre d’un programme d’incitation au dépôt d’avis » signifie que l’Avis a été déposé par un Consommateur qui a participé à une opération commerciale à cette fin.
  • le badge « Membre de la Communauté de Testeurs » signifie que le Consommateur fait partie d’une sélection d’utilisateurs recevant un ou plusieurs produits à tester parmi des nouveautés, afin d’aider les autres internautes à faire des achats éclairés.
  • le badge « Influenceur » signifie que le Consommateur est un expert qui teste les produits afin de conseiller et guider au mieux les internautes dans leurs achats.
  • le badge « Avis de Testeur » signifie que l’avis a été laissé dans le cadre d’un test de produit. Ce test peut notamment être réalisé par un Membre de la Communauté de Testeurs Cdiscount.


12.
  
AUTORISATION DU CONSOMMATEUR

Le Consommateur concède à Cdiscount le droit d’exploiter les Notes et/ou les Commentaires conformément aux dispositions et dans les limites convenues dans le présent article.

Ainsi, le Consommateur autorise expressément que Cdiscount utilise les Notes et/ou les Commentaires qu’il dépose sur le Site afin de promouvoir le produit et/ou le Vendeur Marketplace sur lequel la Note et/ou le Commentaire porte.

L’utilisation des Notes et/ou des Commentaires comprend :

Le droit de reproduction, lequel comporte le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, dupliquer et/ou faire dupliquer, copier et/ou faire copier, fixer et/ou faire fixer, enregistrer et/ou faire enregistrer, numériser et/ou faire numériser et d’éditer et/ou faire éditer les Notes et/ou les Commentaires sous leur forme originale, par tous procédés et/ou moyens présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu'il plaira à Cdiscount, sur les supports visés ci-après ;

- Le droit de représentation, lequel comporte le droit de communiquer et/ou de faire communiquer au public les Notes et/ou les Commentaires, sous leur forme originale, par tous procédés et/ou moyens, présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu'il plaira à Cdiscount, sur les supports visés ci-après.

Les Notes et/ou les Commentaires pourront être utilisés par Cdiscount sur les supports suivants :

- Sur le Site ;

Sur les sites Internet communautaires via lesquels le Site sera mis en avant (tels que et sans que cette liste soit exhaustive, Facebook, Twitter, YouTube, etc.) ;

- Dans les emails et/ou newsletters envoyés par Cdiscount à ses prospects ou clients ;

- Sur tous supports publicitaires et/ou promotionnels, tels que les affiches, catalogues, flyers, PLV, leaflets, télévision, cinéma, etc.

- Sur tous supports destinés à la communication interne de Cdiscount, tels que les présentations informatiques, l’intranet, les catalogues, etc.


13.
  
DONNEES PERSONNELLES

Le Consommateur est informé que le pseudo et/ou le nom d’utilisateur qu’il renseigne est susceptible d’être rendu public si l’Avis est publié.

En conséquence, s’il ne souhaite pas être identifié personnellement, il est conseillé de ne pas utiliser d’informations nominatives personnelles telles que @mail, nom/prénom, etc. comme pseudo et/ou nom d’utilisateur.


14.   LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes sont régies par la loi française.

Tout litige relatif aux présentes sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.