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installé Pro



Faites des économies en faisant appel à un professionnel qualifié pour la réalisation de vos travaux !


Et bénéficiez de la TVA réduite à 10%

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Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.

Pour bénéficier de la
TVA réduite à 10% vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- Être propriétaire ou locataire du logement.
- Les travaux de rénovation réalisés doivent porter sur l’amélioration, la transformation, l'aménagement et l'entretien des logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

Tous les travaux de type installation sont éligibles à la TVA réduite à 10%.

Si vous ne remplissez pas ces deux principales conditions, la TVA à 20% s'applique à votre prestation.

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1. Dans le rayon bricolage ou maison du site Cdiscount, choisissez un produit et ajoutez une prestation à TVA réduite au moment de votre achat.


2. Pour toute commande d'un montant supérieur à 300€, vous devez compléter et remettre au technicien l’attestation Cerfa simplifiée*.

L'attestation doit être remise au partenaire avant la réalisation de la prestation d'installation ou au plus tard avant la facturation.
Télécharger le document Cerfa



3. Si les mentions portées sur l'attestation sont inexactes, vous êtes tenu de vous acquitter de la différence entre le montant de la taxe due et le montant effectivement payé.

*Pour les commandes d'un montant inférieur à 300€ le document Cerfa n'est pas obligatoire


 

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